Déposée le 29 mai 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIVAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTIMED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-27 du 7 juillet 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIVAR domicilié(e) 11 BIS AVENUE DE LA BEAUCE, 28240 LA LOUPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 875 290 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Publicité Légale Madeleine - France.
La marque ACTIMED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573355.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIMED est expirée depuis le 29 mai 2005.
ACTIVAR a également déposé les autres marques suivantes : INTRUDER
ACTIVAR, société à responsabilité limitée - 11 BIS AVENUE DE LA BEAUCE, 28240 LA LOUPE - France - SIREN 400875290
Publicité Légale Madeleine - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-48
Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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